ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et autres frais particuliers.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 - Energy-france se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Energy-france jusqu'au complet encaissement du prix par Energy-france.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : wwww.grosbill.energy-france.com/
Energy-france se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Energy-france constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Energy-france et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Energy-france se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition (frais de port) ne sera facturée que pour un seul envoi. Energy-france ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard dans l'envoi de votre commande, un mail vous sera adressé dans les meilleurs délais. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent en jours ouvrés aux délais constatés pour une livraison en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux – en jours ouvrés - démarrant au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Attention : dans cet intervalle de temps, l'état de disponibilité du produit est susceptible de changer. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux – en jours ouvrés – démarrant au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Attention : dans cet intervalle de temps, l'état de disponibilité du produit est susceptible de changer.
5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à Energy-france toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
5.3 - Conformité des produits Nous commercialisons exclusivement : piles, batteries compatibles avec les marques citées, chargeurs compatibles avec les marques citées, alimentations compatibles avec les marques citées, émetteurs vidéo, cables, sacoches, conformément à la législation francaise. Energy-france ne commercialise pas d'autre type de produits (articles de la marque d'origine, etc...). Photos, textes, graphiques, descriptions,... ne sont pas contractuels et soumis à variation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement s'effectue :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, CB
- par PAYPAL
- par chèque bancaire (mis à l’encaissement au moment de l’expédition de la commande), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
- par virement bancaire (détails figurant dans le site)
- par mandat postal internationnal (détails figurant sur le site)
- contre-remboursement (valable uniquement en France métropolitaine)
- par téléphone

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement (des seuls produits, à l'exclusion des frais de port aller et retour) s'effectuera au choix de Energy-france par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.Les remboursements que Energy-france.com effectuera seront réduits de 4% (correspondant au montant moyen des commissions bancaires).

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE, RETOUR

8.1.a - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés est remboursé.
8.1.b - En cas d'erreur de livraison imputable à Energy-france, la commande sera intégralement remboursée.
8.2 - Tout retour doit être soumis à l'accord préalable de Energy-france et à attribution d'un numéro de retour par Energy-france. Tout retour, sans numéro de retour sera refusé.
8.3 - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat et d’une note explicative sur le pourquoi du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
8.4 - Hors de la France métropolitaine, veuillez contacter notre SAV.

RETOUR DE MARCHANDISES

** Le produit objet du retour ou de l'avoir devra être à l'état 100% neuf et dans son emballage d'origine ; faute de quoi une déduction sera appliquée ou le produit retourné à vos frais. Retour pour convenance personnelle - Produit que vous retournez dans les sept jours suivant sa réception : Choisissez de demander un remboursement ou un avoir. Le produit devra être retourné accompagné d'une demande de remboursement ou d'avoir, avec le numéro de retour (obligatoire) figurant sur l'emballage. En cas de demande de remboursement, les frais de port et livraison (ainsi que 5% du montant de la commande si celle ci a été payée par carte) seront déduits du montant du remboursement que nous effectuerons. En cas de demande d'avoir, les frais de port et livraison seront déduits du montant de l'avoir que nous établirons.
- Produit que vous retournez au dela des sept jours de sa réception : Établissement d'un avoir. Les frais de port et livraison seront déduits du montant de l'avoir que nous établirons.
- Produit que vous retournez au dela de 30 jours suivant sa réception : Établissement d'un avoir. Les frais de port et livraison seront déduits du montant de l'avoir que nous établirons et une participation à la reprise des stocks sera demandée suivant le barême ci-dessous: Montant de commande hors port 1 € à 20 € HT participation 10%
Montant de commande hors port de 21 € à 50 € HT participation 15%
Montant de commande hors port de 51 € à 121 € HT participation 20%
Montant de commande hors port supérieur à 121 € HT participation 25%

Retour suite à votre erreur de commande
- Produit que vous retournez dans les sept jours suivant sa réception : À réception du retour un avoir sera établi, diminué des frais de port et et de 10% du montant de la commande; si le produit est endommagé, des frais seront déduits.
- Produit que vous retournez au delà des 7 jours de sa réception : Établissement d'un avoir. À réception du retour un avoir sera établi, diminué des frais de port et de 10% du montant de la commande; si le produit est endommagé des frais seront déduits.
- Produit que vous retournez au dela de 30 jours de sa réception : Établissement d'un avoir. Les frais de port et livraison seront déduits du montant de l'avoir que nous établirons et une participation à la reprise des stocks sera demandée suivant le barême ci-dessous:
Montant de commande hors port jusqu'à 50 € HT participation 15%
Montant de commande hors port de 51 € à 120 € HT participation 20%
Montant de commande hors port de 121 € à 200 € HT participation 25%
Montant de commande hors port supérieur à 201 € HT participation 30%
Si le produit est endommagé, des frais seront déduits.

Dans tous les cas,
** Les avoirs sont utilisables dans les trois mois qui suivent leur date d'émission.
** Sans numéro de retour, tout colis sera refusé
** Modalités de remboursement ou émission d'avoirs : dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins et validation par notre service après vente.

ARTICLE 9 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Energy-france ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 11 - GARANTIE - SAV

Les produits techniques achetés sur Energy-france donnent droit à une garantie par échange de 1 an à compter de la date de l’achat. Les produits consommables achetés sur Energy-france – batteries de camescopes, de pc portable, d' apn, d'outils etc.. - donnent droit en cas de panne à une garantie de 1 an par échange, sauf pour certaines batteries, dont la fiche produit indique "garantie en cas de panne au déballage". Le produit doit être retourné dans son emballage ou correctement emballé accompagné de sa facture d’achat. A réception, notre service technique examinera le produit pour vérification. Les piles rechargeables sont garanties en cas de panne au déballage. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les étiquettes figurant sur les produits ne doivent en aucun cas être retirées sous peine de l'annulation totale de la garantie. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les produits retournés sont soumis à examen de notre service technique pour validation de la garantie. Les batteries retournées sont analysées et testées sur un appareillage professionnel reconstituant l'historique de leur utilisation.
Tout retour au SAV doit être soumis à l'accord préalable de Energy-france et à attribution d'un numéro de retour par Energy-france. Tout retour, sans numéro de retour sera refusé.
Les retours se faisant au risques et périls des clients, il est conseillé de vérifier la solidité de l'emballage avant le retour au SAV.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Energy-france s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes.