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La société ENERGY-France 770 Zi argile 06370 MOUANS SARTOUX - immatriculée sous le n° 432175677 RCS Cannes, a pour objet l’importation, la distribution et la revente de produits consommables – piles, batteries... -,  de produits techniques relatifs à la technologie numérique, de produits accumulateurs / transformateurs de courant électrique, de produits de transmission sans fil, de produits liés au nomadisme...

Préambule :
Les produits proposés sont des articles de remplacement compatibles avec les modèles cités et des produits originaux de marques d’informatique. Les informations liées aux articles (photo, données, etc.) sont fournies à titre indicatif, non contractuelles. Energy-France se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques d’un produit au fur et à mesure de ses évolutions techniques - fréquentes dans le domaine des batteries (la capacité des cellules internes est en constante évolution.)

ARTICLE 1 - ARTICLES ET PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) frais de ports exclus.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 - Energy-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les spécifications techniques de nos produits (dimensions, voltages, ampérages, Wh etc...) sont susceptibles de changer sans préavis selon les spécifications usine ou constructeur qui nous sont indiquées par les fabricants.
Les échanges éventuels de produits (après examen technique et accord) sont effectués sur la base de la référence produit qui a été livrée au client, et non sur la base de spécifications techniques.
1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Energy-France jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : grosbill.energy-france.com
Par téléphone : 04 92 92 47 70, du Lundi au Jeudi de 9h à 12h / 14h à 17h et le Vendredi 9h à 12h / 14h à 16h.
Energy-France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de commande. La validation de commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Energy-France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Energy-France et ses clients et sous entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la disponibilité du ou des articles commandés.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Une indisponibilité de produit après passation de commande donnera lieu à une information par mail ou courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés depuis le stock central Energy-France à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Energy-France se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sans aucun frais supplémentaire pour le client.

Energy-France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié au transporteur. En cas de colis abimé, il appartient au client de faire des réserves en même temps qu'il signe la réception, ou bien de refuser le colis
En cas de retard, dû à Energy-France dans l'envoi de commande, un mail sera adressé dans les meilleurs délais.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent en jours ouvrés aux délais constatés pour une livraison en France métropolitaine, après validation du paiement par l'organisme financier.
En cas de paiement par chèque la commande est traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux – en jours ouvrés - démarrant au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux – en jours ouvrés – démarrant au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, déjà ouvert ou autre problème, il appartient au client de notifier au transporteur et à Energy-France toutes réserves sur la commande, et ceci dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
Energy-France ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés au transport.
5.3 - Conformité des produits pendant la période de sept jours de réception
Energy-France s’engage à rembourser ou échanger, dans le délai légal de sept jours, un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande (erreur d’envoi, etc...).
Le produit est :
-remboursé à l'exclusion des frais de port aller et retour, qui restent, dans tous les cas, à charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de Energy-France.
ou
-échangé, frais de port aller et retour restant dans tous les cas à charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de Energy-France.
 
Toute réclamation formulée hors de ce délai de sept jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Le produit doit être renvoyé dans l'état du neuf (sans marques ni rayures) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Hors de la France métropolitaine, veuillez contacter notre SAV. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Dans le cas d’erreur d’envoi d’ENERGY-France, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en contact avec notre Service Après-Vente, par écrit, et faire état de manière détaillée des problèmes rencontrés.
Notre SAV procèdera alors à l’envoi d’un bon de retour gratuit, valable pour toute la France métropolitaine.
Un retour à l’initiative de l’acquéreur, ne pourra, en aucun cas, donner droit à des remboursements de frais de port.

Tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de Energy-France pourra être réexpédié à l’acheteur contre une participation de 12€
Tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 12€

  ARTICLE 6 - PAIEMENT
 Le règlement s'effectue :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, CB sur le site internet

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement (des seuls produits, à l'exclusion des frais de port aller et retour) s'effectuera au choix de Energy-France par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 – RETRACTATION / SATISFAIT OU REMBOURSE
 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés est remboursé.
Comment procéder pour un retour ?
1. Par e-mail à MAIL_OWNER, faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés,  indiquez impérativement le n° de votre commande (sans celui-ci, aucune demande ne sera prise en considération).
2. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais et vous fournira un numéro de retour
3. Le numéro de retour devra être clairement inscrit sur le colis pour être visible lors de sa réception par Energy-France.
En cas de rétractation, le retour du produit se fait à vos risques et périls.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour un produit complet, en emballage d'origine, (accessoires, notice...), en état de revente,  accompagné d'une copie de la facture d'achat et d’une note explicative sur le pourquoi du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, ni échangés ou remboursés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ayant été retournés  en dehors du délai légal de 7 jours.